Imprime Cerfa 11278 16

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Télécharger le formulaire : cerfa 11278 16 ou formulaire 2735 déclaration de dons manuels et de sommes d'argent. . d'un don manuel ou d'un don de sommes d'argent exonéré de droits de mutation. Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT (cerfa n°50586#16) pour . Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice . Formulaire 11278 : Déclaration de don manuel et de sommes d'argent . Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT (cerfa n°50586#16) pour remplir la . Le paiement s'effectue en même temps. Utilisez pour cela le formulaire de déclaration n°2735 (cerfa n°11278*16) : Services en ligne et . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Formulaire 11278 : Déclaration de don manuel et de sommes d'argent . Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT (cerfa n°50586#16) . Le paiement s'effectue en même temps. Utilisez pour cela le formulaire de déclaration n°2735 (cerfa n°11278*16) : Déclaration de don manuel et . Pour en profiter, vous devez le déclarer dans les 30 jours auprès du service des impôts de votre domicile, utilisant le formulaire n°2735 (Cerfa n° 11278*16) . Cordialement. Lille. 16 mars 2020 à 16 h 58 min · Répondre. Bonjour

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